Autorisation d'agir en justice
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Santé" du filtre Domaine, pour la valeur "13/07/2007" du filtre Date de séance
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin